Les commissions d’enquête sur l’accident du vol AF4590

Les éléments proposés dans cette page ne sont que des données complémentaires, facilitant la lecture et la compréhension du dossier Accident. Ces pièces n’appartiennent pas au dossier officiel.

BEA. Bureau d’Enquêtes et d’Analyses. Dès 16h50, le mardi 25 juillet, le BEA est informé de l’accident et conformément à la loi du 29 mars 1999, l’enquête technique lui est confiée. Placée sous la responsabilité d’Alain Bouillard, elle a pour but de :
– Collecter et d’analyser les informations utiles
– Déterminer les circonstances et les causes certaines ou possibles de cet accident
– S’il y a lieu d’établir des recommandations de sécurité.
L’objectif est de prévenir de futurs accidents ou incidents. Depuis le 29 mars 1999, le BEA est indépendant de son autorité de tutelle. Un représentant accrédité de l’AAIB (Air Accidents Investigation Branch) et deux enquêteurs britanniques, accompagnés de plusieurs experts de BAE Systems et de Rolls Royce sont associés à l’enquête, au titre de l’Etat constructeur ainsi que des observateurs allemands du BFU (Bundestelle Für Flugunfalluntersuchung) et américains du NTSB (National Transportation Safety Board) ainsi que de la FAA (Federal Aviation Agency).
La Compagnie Air France, les sociétés EADS et SNECMA mettent de nombreux experts à la disposition du BEA.

Rapports préliminaires 31/08/2000. Rapports d’étape les 15/12/2000 et 10/07/2001. Fin juillet 2001, à l’approche du 1er anniversaire, le BEA publie un communiqué de presse pour informer de l’état d’avancement des travaux. Rapport définitif le 15 janvier 2002
Les rapports du BEA constituent des pièces du dossier judiciaire.

Enquête judiciaire. L’enquête judiciaire cherche à déterminer les responsabilités et éventuellement les fautes ayant entrainé l’accident et ses conséquences. Elle peut entraîner des mises en examen.

La Section de Recherches de la Gendarmerie des Transports Aériens est immédiatement saisie après l’accident. Elle est conduite par la Cellule 95 créée le 3 août 2000. Dirigée par le capitaine de gendarmerie Xavier Mulot, elle est placée sous l’autorité des magistrats instructeurs : Mme Tasmadjian, MM Berges et Fournier.

Commission d’enquête ministérielle (Commission Monnier).  Créée le 26 juillet 2000, elle doit enquêter et remettre un rapport au ministre des Transports. Elle est placée sous la présidence de M. Alain Monnier, chef de l’inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie. Depuis le 29 mars 1999, elle n’a plus le rôle « d’enquêteur en charge » mais vient assister le BEA dans ses travaux. Liste des commissaires.

Commissions internes Air France :

Commission d’enquête CHSCT/PN. Conformément à la mission que lui confie le Code du Travail, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du personnel navigant crée une commission d’enquête accident le 28 juillet 2000.  A l’issue d’un CHSCT/PN extraordinaire le 26 février 2001, un certain nombre de propositions sont faites auxquelles les services concernés de la Compagnie répondront. Le rapport définitif n’a jamais été formellement approuvé par le CHSCT/PN

Commission d’investigation Air France. Conformément à une procédure interne (IGO 36) une commission d’investigation interne Air France, placée sous la présidence de Jean Giraud (responsable qualité maintenance) est créée le 26 juillet 2000 afin d’étudier l’accident du vol AF4590, d’en analyser les causes et de dégager des conclusions. Au sein de cette commission, siègent des cadres sol de l’entreprise ainsi que des représentants des organisations professionnelles du CHSCT-PN et de la DM (Maintenance). Première réunion le 31 juillet 2000.

Il était une fois Concorde!

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